Passeport de prévention : guide complet pour 2026

L’univers de la santé et de la sécurité au travail connaît une révolution numérique majeure. Depuis la loi du 2 août 2021, un nouvel outil centralise désormais toutes les compétences acquises en matière de gestion des risques : le passeport de prévention.

Que vous soyez employeur, salarié ou organisme de formation, comprendre le fonctionnement de ce dispositif est devenu indispensable. Qu’est-ce que le passeport prévention ? Quelles sont les obligations légales ? Comment y accéder ? ASGR Formation vous décrypte ce nouveau pilier de la prévention des risques professionnels.

Qu’est-ce que le passeport prévention ?

Le passeport de prévention est un service sécurisé, géré par la Caisse des Dépôts, qui permet de recenser l’ensemble des formations, certifications et diplômes obtenus par un travailleur dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Inscrit à l’article L4141-5 du Code du travail, ce dispositif vise à prévenir les risques professionnels en garantissant la traçabilité des compétences. Il est étroitement lié au compte personnel de formation (CPF) et est accessible via le portail officiel Mon Compte Formation.

Un carnet de santé… pour vos compétences

Imaginez un « carnet de santé » professionnel dédié uniquement à la sécurité. Au lieu de chercher des attestations papier au fond d’un classeur, tout est centralisé numériquement. Cela inclut par exemple vos habilitations électriques (H0B0, BS/BE Manœuvre, etc.) ou vos formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Quel est le calendrier de déploiement du passeport de prévention ?

Le déploiement du passeport de prévention n’est pas instantané ; il suit un calendrier précis piloté par la Caisse des Dépôts. Depuis avril 2023, le portail est ouvert aux travailleurs (salariés et demandeurs d’emploi) pour la consultation de leurs données. L’étape suivante, qui s’étend tout au long de 2025 et 2026, concerne l’ouverture des accès aux employeurs et aux organismes de formation pour l’alimentation active des données. Cette progressivité permet aux entreprises de mettre à jour leurs processus internes avant que la déclaration ne devienne une routine administrative incontournable.

Pourquoi le passeport de prévention est-il obligatoire ?

Une question revient souvent : le passeport de prévention est-il obligatoire ? La réponse est nuancée.

1. L’existence du dispositif est obligatoire par la loi.
2. L’alimentation par l’employeur est une obligation légale qui se met en place progressivement.
3. L’utilisation par le salarié est un droit, mais il devient l’outil de référence pour prouver ses compétences lors d’une embauche ou d’un changement de poste.

Pour l’entreprise, ce passeport n’est pas qu’une contrainte administrative ; c’est une sécurité juridique. En cas d’accident du travail, l’employeur pourra prouver instantanément que le salarié avait bien suivi les formations de sécurité nécessaires.

Passeport prévention : les obligations de l’employeur

En tant que responsable d’entreprise, vous jouez un rôle moteur. Dans le cadre du passeport prévention, l’employeur va progressivement avoir l’obligation de déclarer les données de formation.

Déclarer les formations délivrées

L’employeur doit renseigner dans le passeport toutes les formations en santé-sécurité qu’il a dispensées en interne ou via un prestataire. Cela concerne :

• Les formations obligatoires selon le Code du travail.
• Les formations spécifiques au poste de travail.
• Les recyclages et mises à jour des compétences.

Un gain de temps pour la gestion RH

Fini le suivi manuel des dates de validité sur Excel. Le portail employeur permet de visualiser l’état de préparation de vos équipes et d’anticiper les besoins de renouvellement pour rester en conformité avec la réglementation.

Les bénéfices concrets pour la gestion des risques

L’adoption du passeport de prévention obligatoire offre des avantages qui dépassent la simple conformité légale :

1. Centralisation de la preuve : En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’entreprise dispose d’un tableau de bord unifié.
2. Optimisation du plan de formation : Vous identifiez immédiatement quels salariés ont besoin d’un recyclage (SST, H0B0, PTI…).
3. Valorisation du capital humain : Le salarié voit ses compétences reconnues officiellement, ce qui renforce son engagement envers la sécurité de l’entreprise.

Quel rôle pour le passeport de prévention et l’organisme de formation ?

Le dispositif implique également un troisième acteur : l’organisme de formation. Chez ASGR Formation, nous suivons de près cette évolution.

Les organismes de formation ont la responsabilité de déclarer les certifications et attestations de réussite qu’ils délivrent. Cela garantit la véracité des informations inscrites dans le passeport du travailleur. Pour l’apprenant, c’est l’assurance que sa formation sera reconnue officiellement et visible par son employeur (s’il choisit de la partager).

Comment accéder au passeport de prévention ?

L’accès est simplifié grâce à l’interconnexion des services publics.

Pour le salarié ou le demandeur d’emploi

1. Connectez-vous sur moncompteformation.gouv.fr.
2. Utilisez vos identifiants FranceConnect+.
3. Accédez à l’onglet « Passeport de prévention ».
4. Vous pouvez alors consulter votre historique et éditer une « attestation de prévention » à destination de votre employeur.

Pour l’employeur

L’accès se fait via un espace dédié sur le portail professionnel. C’est ici que vous pourrez gérer les données de vos collaborateurs.

Comment obtenir un passeport de prévention pour mon équipe ?

Il n’y a pas de démarche de « création » à proprement parler. Le passeport est automatiquement généré pour chaque titulaire d’un compte CPF.

Comment obtenir un passeport de prévention pour mon équipe ? La démarche pour l’entreprise consiste à :

1. Informer vos salariés de l’existence du dispositif.
2. Centraliser vos preuves de formation.
3. Préparer vos fichiers de données pour l’importation sur la plateforme officielle (actuellement en phase de déploiement progressif).

Questions fréquentes (FAQ)

Qu’est-ce qu’un passeport de prévention en entreprise ?

C’est l’outil de référence qui permet à l’entreprise de justifier qu’elle remplit son obligation de sécurité de résultat. Il regroupe les habilitations, les formations à la sécurité et les certificats de compétences des collaborateurs.

Est-ce que toutes les formations y figurent ?

Non, seules les formations liées à la santé et à la sécurité au travail sont concernées. Une formation en marketing n’y apparaîtra pas, contrairement à une formation d’équipier de première intervention (EPI).

Le salarié peut-il refuser que l’employeur voie son passeport ?

Le salarié reste maître de ses données personnelles. Il peut choisir de partager ou non les informations de son passeport avec son employeur actuel ou futur. Cependant, pour certaines habilitations obligatoires (comme le H0B0), la preuve de formation reste une condition de travail.

Quelles formations sont exclues ? 

Le passeport ne concerne que la santé et la sécurité au travail (SST). Les formations purement métiers ou techniques sans lien avec la prévention n’y figurent pas.

Anticipez 2026 avec ASGR Formation

Le passeport de prévention est bien plus qu’une simple base de données. C’est un levier stratégique pour améliorer la culture sécurité de votre entreprise. En centralisant les compétences, vous réduisez les risques d’accidents et optimisez votre plan de développement des compétences.

Vous souhaitez mettre à jour les habilitations de vos salariés pour alimenter leur passeport ? ASGR Formation vous accompagne dans la mise en conformité de vos équipes.

Vous avez besoin d’une formation certifiante pour vos collaborateurs ? Contactez ASGR Formation pour un devis personnalisé.